Le pourcentage : aucun plafond légal
On lit partout « 30 % maximum ». Cherche le texte : il n'existe pas pour des travaux ordinaires chez un particulier. Les deux seuls régimes qui plafonnent réellement les appels de fonds visent autre chose — le contrat de construction de maison individuelle, dont l'échelonnement est fixé par l'article R. 231-7 du code de la construction et de l'habitation, et la vente en l'état futur d'achèvement.
Le 30 % est un usage du bâtiment, repris comme repère par la DGCCRF et l'Institut national de la consommation. Un usage se discute ; une règle de droit, non. En pratique, au-delà de 40 % un client averti recule, et en dessous de 20 % c'est ta trésorerie qui finance son chantier.
La date : sept jours, et c'est impératif
Un devis signé chez le client est un contrat conclu hors établissement. C'est le cas normal : tu te déplaces, tu chiffres, il signe sur place.
Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.
« Aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit » : ni virement, ni espèces, ni chèque — même non encaissé. Un devis qui annonce « acompte de 30 % à la signature » invite donc à l'infraction, et il le fait par écrit, sur le document que le client conservera.
L'exception du 4° de l'article est étroite : les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence, expressément sollicités par le client, et dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires à l'urgence. Une fuite un dimanche soir, oui. Une salle de bain qu'on refait le mois prochain, non.
Ce qu'il faut écrire sur le devis
- Le montant de l'acompte, en euros et en pourcentage du total TTC.
- Sa date d'exigibilité, formulée pour ne pas tomber avant le huitième jour : « à l'issue du délai légal de sept jours suivant la signature » plutôt que « à la signature ».
- Les échéances intermédiaires s'il y en a, rattachées à une étape du chantier et non à une date de calendrier — une avance de chantier se constate, un jour du mois ne prouve rien.
- Le solde, et ce qui le déclenche : réception, fin des travaux, levée des réserves.
- Le sort de l'acompte en cas d'annulation : conservé, remboursé, remboursé partiellement. Sans clause, la discussion se fera après coup, donc mal.
Acompte ou arrhes
Les deux mots ne racontent pas la même histoire. Un acompte engage fermement les deux parties : le client qui se dédit te doit des dommages, mais toi non plus tu ne peux plus reculer. Des arrhes permettent à chacun de se dégager — le client perd la somme versée, et toi, si tu renonces, tu la rembourses au double.
Faute de précision sur le devis, les sommes versées sont présumées être des arrhes. Si tu veux un engagement ferme, le mot « acompte » doit y figurer.
Ce que Keymat fait de l'échéancier
L'échéancier se construit par paliers selon le montant du chantier, avec des valeurs par défaut que tu modifies — pas un barème figé, puisque le droit n'en fixe aucun. Et la date d'exigibilité de l'acompte est formulée pour respecter le délai de sept jours, sans que tu aies à y penser à chaque devis.