Le guide du devis bâtiment
Un devis mal rédigé ne se voit pas tout de suite. Il se voit au contrôle, au litige, ou le jour où le client refuse de payer ce qui n'y était pas écrit. Ces pages rassemblent ce qu'on a dû apprendre pour construire un logiciel de devis qui tienne : les mentions exigées, les taux de TVA et leurs exclusions, les règles d'acompte, ce qui se passe quand le chantier révèle autre chose.
Chaque règle de droit citée porte son article, vérifié sur Légifrance à la date indiquée en haut du guide. Quand un texte est en train de changer, c'est écrit.
Les guides
Les mentions obligatoires d'un devis de bâtiment
Ce qu'un devis de travaux doit porter pour être en règle — et les trois mentions qui manquent presque partout.
7 min de lecture
TVA sur les travaux : 20 %, 10 % ou 5,5 %
Le taux ne dépend pas du métier mais du logement et de la nature des travaux. Et depuis mars 2025, l'attestation du client se signe sur le devis lui-même.
8 min de lecture
Acompte sur un devis de travaux : combien, et surtout quand
Le pourcentage est libre. La date, non : sept jours d'interdiction d'encaisser après une signature au domicile du client.
6 min de lecture
Travaux supplémentaires : l'avenant, ou rien
Un chantier ouvert révèle toujours autre chose. Sans écrit signé avant de le faire, ce travail est à tes frais.
7 min de lecture
La mention déchets sur un devis BTP
Quatre lignes à ajouter à chaque devis de travaux depuis juillet 2021. Sans seuil de montant, et sans exception pour les petits chantiers.
6 min de lecture
Chiffrer un devis sans y laisser sa marge
La méthode : ce que coûte réellement une heure, ce qu'on oublie systématiquement, et l'erreur qui divise un devis par dix sans se voir.
9 min de lecture
Les questions qui reviennent le plus
Celles qui se répondent en trois lignes.
Le devis est-il obligatoire pour des travaux ?
Dès 150 € TTC pour du dépannage, de la réparation ou de l'entretien dans le bâtiment. En dessous, il reste la seule preuve de ce que tu as promis et à quel prix. La liste des mentions.
Combien de temps un devis est-il valable ?
La loi ne fixe aucune durée, mais elle t'oblige à l'indiquer sur le devis. Entre 15 jours et 3 mois selon les métiers et la volatilité des matériaux. Passé ce délai, tes prix ne t'engagent plus.
Un devis peut-il être payant ?
Oui, rien ne l'interdit — à condition d'en informer le client avant de te déplacer ou de commencer l'étude, et de le mentionner sur le devis. Facturer un devis sans avoir prévenu expose à une amende administrative jusqu'à 3 000 €.
Le client peut-il se rétracter après avoir signé ?
Pour un devis signé hors de ton établissement — chez lui, le cas normal — il dispose de quatorze jours de rétractation, et tu ne peux encaisser aucune somme pendant les sept premiers jours. Ce que ça change pour l'acompte.
Faut-il mettre son assurance décennale sur le devis ?
L'article L. 243-2 du code des assurances va plus loin que la mention : il demande que les attestations d'assurance soient jointes aux devis et aux factures, avec les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique.
Quelle mention pour un artisan en franchise de TVA ?
« TVA non applicable, article 293 B du CGI », et aucun montant de TVA sur le devis. Le seuil de franchise est de 37 500 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services, avec un seuil majoré à 41 250 €.
Qu'est-ce que l'autoliquidation en sous-traitance ?
Quand tu interviens comme sous-traitant pour une entreprise du bâtiment, tu factures hors taxes et c'est l'entreprise principale qui déclare la TVA. La mention « Autoliquidation » doit figurer sur ta facture, et le lien de sous-traitance être formalisé par écrit.
Un client qui ne paie pas : par quoi commencer ?
Relance écrite, puis mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € sont dues de plein droit (article L. 441-10 du code de commerce). Face à un particulier, elles ne sont exigibles que si le devis les prévoyait.
Ces pages décrivent la réglementation applicable en France à la date indiquée sur chaque guide. Elles ne remplacent ni un avocat, ni un expert-comptable : sur un dossier engageant, demande un avis à ton conseil.
Le devis conforme, sans y penser
Keymat transforme l'enregistrement de ton rendez-vous en devis chiffré, avec tes prix et toutes les mentions obligatoires. Un devis auquel il manque une mention ne part pas.
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