Les trois taux en une page
| Taux | Pour quels travaux, et à quelle condition |
|---|---|
| 5,5 % | Rénovation énergétique : isolation thermique, chauffage et ventilation, production d'eau chaude sanitaire. Logement achevé depuis plus de 2 ans. |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement et entretien — tout le reste des travaux d'un logement. Logement achevé depuis plus de 2 ans. |
| 20 % | Construction neuve, logement de moins de 2 ans, local non affecté à l'habitation, et toutes les exclusions ci-dessous. |
L'ancienneté se compte à la date de début des travaux, et elle porte sur le logement, pas sur l'immeuble. C'est au client de l'attester : tu n'as aucun moyen de la vérifier, et tu n'as pas à le faire.
Ce qui fait basculer à 20 %
Les exclusions ne sont pas des cas tordus : elles tombent sur des chantiers ordinaires, et c'est là que les redressements se font.
- Les gros équipements. La part correspondant à la fourniture d'un gros équipement de chauffage, d'ascenseur, d'installation sanitaire ou de climatisation reste à 20 %, même quand la pose est à 10 %. La liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.
- Les chaudières à combustible fossile. Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, tout chantier comprenant la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser un combustible fossile passe au taux normal. C'est le changement récent qui surprend le plus.
- Les travaux qui produisent un immeuble neuf, ou qui augmentent la surface de plancher existante de plus de 10 %, sur une période de deux ans au plus.
- Le nettoyage, et l'aménagement ou l'entretien des espaces verts.
- Les équipements ménagers et le mobilier.
La fin de l'attestation Cerfa
Le formulaire 1301-SD, que tout le monde faisait signer et que personne ne retrouvait, a disparu. Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, la loi demande que le client certifie directement sur le devis ou sur la facture que les conditions du taux réduit sont réunies : logement à usage d'habitation, achevé depuis plus de deux ans, hors cas d'exclusion.
- Le document est établi en deux exemplaires : un pour toi, à conserver à l'appui de ta comptabilité, un pour le client.
- Le client garde le sien, avec les factures, jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux.
- Si la certification s'avère inexacte de son fait, c'est lui qui est solidairement tenu du complément de TVA.
Un devis à plusieurs taux
C'est le cas normal d'une rénovation : de l'isolation à 5,5 %, de la peinture à 10 %, une chaudière gaz à 20 %. Le devis doit alors faire apparaître la ventilation par taux — un sous-total HT et un montant de TVA pour chaque taux, pas un total global avec un taux moyen.
Même logique sur la fourniture et la pose d'un gros équipement : la fourniture d'un côté à 20 %, la pose de l'autre au taux réduit. Si les deux sont mélangés sur une même ligne, l'administration retient le taux le plus élevé sur le tout.
Une précision de 2026
Les règles de TVA sont en cours de transfert du code général des impôts vers le code des impositions sur les biens et services, par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025. Les numéros d'article changent donc en ce moment, par étapes. Si tu croises une référence différente de celles citées ici, ce n'est pas forcément une erreur : les taux et les conditions, eux, ne changent pas.
Vérifié le 18 septembre 2026 sur Légifrance : l'article 279-0 bis du CGI (taux de 10 %) est en vigueur, et l'article 278-0 bis A (taux de 5,5 %) est en cours de reprise dans le nouveau code.
Ce que Keymat fait du taux de TVA
Rien d'automatique, et c'est volontaire. Ni le logiciel ni la nature d'un ouvrage ne connaissent l'âge du logement. Keymat propose un taux par ligne en disant sur quoi il se fonde, tu le confirmes ou tu le corriges, et le devis sort avec la ventilation par taux. Un taux deviné serait exactement le genre de valeur qui se retourne contre toi au contrôle — et c'est toi qui signes.